Conditions générales d'utilisation

Objet

Trez.App est un service de pilotage de trésorerie destiné aux très petites et petites et moyennes entreprises. Il projette une position de trésorerie à partir des écritures saisies ou importées, et en adresse une synthèse quotidienne.

Le service est accessible à l'adresse web.trez.app et, sur iPhone et iPad, par l'application Trez.App de l'App Store. Les conditions acceptées à l'inscription, publiées dans l'application, font foi ; le présent texte en reprend l'essentiel pour le visiteur du site.

Ce que Trez.App n'est pas

Point à lire avant tout autre. Trez.App est un outil d'aide à la décision, et rien de plus :

ce n'est pas un logiciel de comptabilité et il ne se substitue à aucune obligation comptable ou fiscale ;
ce n'est pas un conseil financier : les projections reposent sur les données que vous fournissez et sur des hypothèses, elles n'engagent pas leur auteur ;
ce n'est pas un établissement de paiement : Trez.App n'exécute aucune opération bancaire, il lit et il affiche.

Les décisions prises au vu des projections relèvent de la seule responsabilité de l'entreprise cliente.

Compte et accès

L'accès est nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et signale sans délai tout usage qu'il n'aurait pas autorisé. L'entreprise cliente désigne les personnes habilitées et leur niveau d'accès.

Abonnement et essai

Un seul abonnement, toutes fonctions comprises, avec deux utilisateurs et deux sociétés inclus. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises.

Mensuel : 49 € par mois, sans engagement, résiliable chaque mois.
Annuel : 39 € par mois, soit 468 € facturés une fois par an, avec un engagement d'un an.
Au-delà des inclus : 9 € par mois ou 99 € par an par utilisateur supplémentaire ; 19 € par mois ou 199 € par an par société supplémentaire.

L'inscription ouvre un essai gratuit de quatorze jours. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai, et la résiliation pendant l'essai est libre et sans frais. Le paiement est confié à Stripe : Circulys ne voit jamais le numéro de carte.

Les prix peuvent évoluer ; un changement est annoncé au moins trente jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours, qui peut alors être résilié sans pénalité.

Données de l'entreprise cliente

Les données saisies dans Trez.App appartiennent à l'entreprise cliente. Elle peut les exporter à tout moment aux formats CSV, XLSX et PDF, sans demande préalable et sans frais. Circulys agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

À la fin du contrat, les données sont supprimées dans les trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Un export peut être demandé avant cette échéance.

Agrégation bancaire

Le rapprochement bancaire est un module optionnel, désactivé par défaut. Il s'appuie sur un prestataire agréé au titre de la DSP2. Trez.App ne voit jamais vos identifiants bancaires : l'authentification se déroule intégralement chez votre banque, et le service ne reçoit qu'un accès en lecture aux soldes et aux opérations comptabilisées.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec le soin d'un professionnel diligent. L'engagement de disponibilité figure dans le niveau de service.

La responsabilité de Circulys ne saurait être engagée pour les décisions de gestion prises par l'entreprise cliente, ni pour les conséquences d'une donnée erronée saisie par elle. Elle est en tout état de cause plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est annoncée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'entreprise cliente qui la refuse peut résilier sans pénalité pendant ce délai.

Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.